SEANCE DU 18 AVRIL 2001
M. le président.
Nous en revenons à l'amendement n° 106 rectifié, précédemment réservé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié, accepté par la commission et
repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, cette division et son intitulé sont rétablis dans cette
rédaction.
Section 3 (réserve)