SEANCE DU 18 AVRIL 2001
M. le président.
« Art. 58. - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 225-61 du
même code est ainsi rédigée :
« Les membres du directoire ou le directeur général unique peuvent être
révoqués par l'assemblée générale, ainsi que, si les statuts le prévoient, par
le conseil de surveillance. »
Par amendement n° 49, M. Marini, au nom de la commission, propose de supprimer
cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Yann Gaillard,
rapporteur.
Le présent amendement a pour objet de permettre
éventuellement la révocation des membres du directoire sans en référer au
conseil de surveillance. Bien qu'elle paraisse assurée par une volonté
d'assouplissement des règles concernant les relations internes à la société,
cette suggestion doit être écartée. L'Assemblée nationale avait rétabli
l'article. Nous proposons de confirmer la suppression et donc de revenir à
notre position de première lecture.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu,
garde des sceaux.
Nous restons sur notre position puisque cet article
permet une souplesse de fonctionnement des sociétés anonymes à directoire et à
conseil de surveillance. Cela permettra d'éviter les blocages. Le Gouvernement
demeure donc défavorable à cet amendement.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 49, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 58 est supprimé.
Article 59