SEANCE DU 24 AVRIL 2001
M. le président.
La parole est à M. Leclerc, auteur de la question n° 1043, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Dominique Leclerc.
Monsieur le président, je souhaitais ce matin attirer l'attention de M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'état d'avancement
des travaux intéressant le réseau autoroutier en Indre-et-Loire.
L'ouverture des autoroutes A 28 et A 85 dans notre département est attendue
avec impatience par les acteurs économiques, les élus locaux et l'ensemble de
la population. En effet, la section de l'autoroute A 28 qui concerne notre
département n'est toujours pas achevée. Or la mise en service de cette section
placerait l'Indre-et-Loire au coeur de l'arc atlantique.
De ce désenclavement autoroutier nous espérons un renforcement de notre
attractivité économique et un regain d'activité. Cette autoroute de liaison par
excellence est un élément majeur de la cohérence de l'aménagement du territoire
à l'échelon national mais aussi départemental.
Cela étant, nous en attendons également beaucoup en termes de sécurité.
Dois-je rappeler à quel point cette réalisation serait bénéfique aux
automobilistes ? Nous connaissons tous les statistiques nationales, qui font
apparaître un rapport de 1 à 4 quant au nombre de tués sur le réseau
autoroutier et sur les routes nationales. D'ailleurs, hélas ! le nombre de
morts sur la RN 138 ne cesse de croître à mesure que la circulation sur cette
route nationale se densifie.
Pour ces différentes raisons, la réalisation de ces autoroutes, véritables
maillons d'infrastructure, devient urgente.
Pour des raisons dites « écologiques et environnementales », les travaux sur
l'A 28 sont bloqués depuis plus de trois ans, en attendant que soit trouvée une
solution susceptible de satisfaire à la législation européenne en matière
d'environnement.
Depuis peu, dans la Sarthe, la traversée de la forêt de Bercé semble en bonne
voie. En Indre-et-Loire, sur la section Montabon-Parçay-Meslay, les
acquisitions foncières ont commencé et devraient se terminer d'ici à la fin de
cette année.
La décision de reprise des travaux appartient au préfet, représentant de
l'Etat dans le département. Aussi, je souhaiterais que me soit donné un
échéancier précis des engagements de l'Etat en la matière.
Je souhaite évoquer également l'A 85, autre élément essentiel de structuration
et d'aménagement du territoire, entre l'Atlantique et le centre de l'Europe.
Les travaux ont certes été entamés, mais ils se déroulent à un rythme d'une
lenteur effrayante.
La déviation de Langeais fait l'objet d'un recours de la part d'une
association au motif que Cofiroute ne serait pas concessionnaire de l'option «
contournement nord », de telle sorte que les travaux sont une fois de plus
arrêtés depuis de nombreux mois.
Pouvez-vous, madame le secrétaire d'Etat, nous faire savoir si la concession
est bien confirmée ? Pouvez-vous nous assurer également de la prise des arrêtés
qui sont nécessaires au redémarrage des travaux.
Plus généralement, je vous demande de peser de toute votre détermination, afin
que l'ensemble du réseau autoroutier en Indre-et-Loire, toujours en cours de
réalisation, puisse être mis en service dans les meilleurs délais.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine,
secrétaire d'Etat au tourisme.
Monsieur le sénateur, M. Jean-Claude
Gayssot, qui est actuellement à l'Assemblée nationale pour la discussion d'une
proposition de loi portant sur les nuisances aéroportuaires, m'a demandé de
vous communiquer sa réponse, qui porte essentiellement sur l'autoroute A 28.
L'autoroute A 28 permettra, à terme, d'assurer la liaison Rouen-Alençon-Le
Mans-Tours.
Comme vous le savez, la section comprise entre Maresché et Ecommoy a été mise
en service en octobre 2000 et la section comprise entre Alençon et Maresché le
sera en juin prochain.
Au sud d'Ecommoy, les services de l'Etat finalisent actuellement l'évaluation
appropriée des impacts de l'autoroute sur les habitats de
l'osmoderma
eremita,
le scarabée pique-prune. Cette étude, réalisée par le Muséum
national d'histoire naturelle, doit répondre aux objectifs de conservation des
sites inventoriés dans le cadre de la directive européenne du 21 mai 1992
concernant la conservation des habitats naturels de la faune sauvage.
La zone Natura 2000 correspondant à l'habitat du pique-prune a été définie par
le ministère de l'environnement et a fait l'objet d'une consultation locale.
Elle est en cours de transmission à la Commission européenne.
Immédiatement après, dans les toutes prochaines semaines, nous pourrons
répondre aux demandes d'information de la Commission européenne, en lui
présentant le dossier scientifique qui démontre le très faible impact du projet
sur l'habitat du pique-prune, confirmé par l'avis du Conseil national de
protection de la nature.
Les procédures d'acquisitions foncières, puis les travaux pourront alors
reprendre, conformément à la déclaration d'utilité publique, dès que la
Commission aura validé la démonstration que l'autoroute ne porte pas atteinte à
l'intégrité des sites concernés, moyennant l'adoption de mesures
spécifiques.
M. Gayssot m'a demandé de réaffirmer ainsi devant vous, comme il l'a
d'ailleurs toujours fait, la nécessité de réaliser cette autoroute en
respectant strictement les procédures liées à l'environnement.
A cet égard, la signature récente du contrat de concession entre l'Etat et le
groupement ALYS pour la réalisation de l'A 28 entre Rouen et Alençon atteste la
volonté du Gouvernement de voir s'achever aussi rapidement que possible cette
liaison autoroutière favorable au développement et à l'aménagement du
territoire.
M. Dominique Leclerc.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est M. Leclerc.
M. Dominique Leclerc.
Madame la secrétaire d'Etat, je vous ai écoutée avec attention. Voilà trois
ans que ce fameux coléoptère pique-prune bloque un chantier essentiel pour la
réalisation de l'arc atlantique. C'est la route Calais-Bayonne qui est en cause
! Trois ans, dans ces conditions, c'est bien long !
Je demande donc que M. le préfet d'Indre-et-Loire prenne au plus tôt les
arrêtés qui permettront de reprendre les travaux.
L'Indre-et-Loire se trouve au carrefour de l'A 28 et de l'A 85, qui doit,
elle, relier l'Atlantique au centre de l'Europe. Cette liaison transversale est
très attendue en Touraine mais aussi, bien sûr, dans les départements du coeur
de la France.
Concernant l'A 85, les travaux sont bloqués du fait, paraît-il, d'incertitudes
juridiques ; mais, là encore, l'Etat doit prendre ses responsabilités, afin que
cette liaison autoroutière puisse enfin devenir une réalité et que nous
disposions, à côté des autres moyens de transport, d'un réseau autoroutier
digne de ce nom. Je le rappelle, c'est aussi la sécurité des automobilistes qui
est en jeu.
RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER
DE MARCHANDISES