SEANCE DU 26 AVRIL 2001
NOMINATION DE MEMBRES D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle que les commissions des affaires culturelles, des affaires
économiques et des lois ont proposé des candidatures pour trois organismes
extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
MM. Jean Bizet, Ambroise Dupont et Jean-Pierre Schosteck membres du conseil
d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels
majeurs ;
MM. René Garrec et Jacques Oudin membres titulaires et MM. Yves Fréville et
Michel Mercier membres suppléants du comité des finances locales ;
M. Robert Badinter membre de la commission consultative des archives
audiovisuelles de la justice.
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