SEANCE DU 26 AVRIL 2001
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, visant à plafonner le niveau de bruit émis
par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 292, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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