SEANCE DU 2 MAI 2001
M. le président.
« Art. 42
bis
. - Dans l'article L. 124-21 du code du travail, après les
mots : "stages de formation, ", sont insérés les mots : "en bilan de
compétences ou en action de validation d'acquis de l'expérience,". »
Par amendement n° 268 rectifié, Mme Dieulangard, MM. Cazeau, Chabroux, Mme
Printz et les membres du groupe socialiste et apparentés proposent, dans cet
article, de remplacer les mots : « action de validation d'acquis de
l'expérience » par les mots : « validation des acquis professionnels et de
l'expérience ».
Cet amendement est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 42
bis
.
(L'article 42
bis
est adopté.)
Article 42 ter