SEANCE DU 2 MAI 2001
M. le président.
« Art. 45
ter. -
I. - Après le deuxième alinéa de l'article L. 920-1 du
même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités de formation, en particulier lorsqu'il s'agit de formations
réalisées en tout ou en partie à distance ; ».
« II. - Dans le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 920-13 du même code,
après le mot : "notamment", sont insérés les mots : "les modalités de formation
dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, ". » -
(Adopté.)
Article 45 quater