SEANCE DU 3 MAI 2001
M. le président.
Par amendement n° 9, M. About, au nom de la commission, propose de rédiger
comme suit cet intitulé : « Dispositions relatives à l'abus frauduleux de
l'état d'ignorance ou de faiblesse ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Nicolas About,
rapporteur.
La commission proposant de supprimer le délit de manipulation
mentale, il est logique de modifier l'intitué du chapitre V.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu,
garde des sceaux.
La proposition de la commission est tout à fait
cohérente. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre V est ainsi rédigé.
Article 9