SEANCE DU 3 MAI 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Prime pour l'emploi.
- Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
1
).
Discussion générale : MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ;
Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Michel Sergent, Guy
Fischer.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 2 )
Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Michel Sergent, le
secrétaire d'Etat. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le
rejet du projet de loi.
3.
Règlement définitif du budget de 1999.
- Adoption d'un projet de loi (p.
3
).
Discussion générale : MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ;
Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Bernard Angels, Mme
Danielle Bidard-Reydet.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.
Articles 1er, 2 à 9 (et tableaux A à G et I annexés)
et 10 à 12. - Adoption (p.
4
)
Article 13 (p.
5
)
Amendement n° 1 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14. - Adoption (p. 6 )
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
4.
Conférence des présidents
(p.
8
).
5.
Organisme extraparlementaire
(p.
9
).
6.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
10
).
7.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
11
).
8.
Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.
- Adoption d'un projet de loi d'habilitation (p.
12
).
Discussion générale : MM. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;
José Balarello, rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l'article 1er (p. 13 )
Amendement n° 1 rectifié de M. Edmond Lauret. - MM. Edmond Lauret, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Lucien Lanier. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 1er (p. 14 )
Amendement n° 2 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur,
Henri de Richemont, Lucien Lanier. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 15 )
Amendement n° 3 du Gouvernement. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3. - Adoption (p.
16
)
Vote sur l'ensemble (p.
17
)
MM. Serge Lagauche, Robert Bret.
Adoption du projet de loi.
M. le secrétaire d'Etat.
9.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
18
).
10.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
19
).
11.
Groupements à caractère sectaire.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
20
).
Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Nicolas About, rapporteur de la commission des lois ; Serge
Lagauche, Daniel Hoeffel, Michel Caldaguès, Mme Nicole Borvo.
M. le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 21 )
Amendement n ° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. Michel Caldaguès. - Adoption.
Amendement n° 16 de Mme Dinah Derycke. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme
le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. Michel Caldaguès. - Adoption.
Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 3 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux, M. Michel Caldaguès. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 11 (p. 22 )
Amendements n°s 17 rectifié de M. Robert Badinter et 23 rectifié de la commission. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Caldaguès. - Retrait de l'amendement n° 17 rectifié ; adoption de l'amendement n° 23 rectifié insérant un article additionnel après l'article 11.
Article 2 (p. 23 )
Amendements n°s 24 à 26 de la commission. - Adoption des trois amendements.
Amendement n° 20 rectifié
bis
de M. Philippe Darniche. - MM. Bernard
Seillier, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles 2
bis
à 2
quaterdecies
, 4 et 5. - Adoption (p.
24
)
Article 6 (p.
25
)
Amendements n°s 5 de la commission, 15 rectifié de Mme Nicole Borvo et 18 de M. Claude Domeizel. - M. le rapporteur, Mme Nicole Borvo, M. Serge Lagauche, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Caldaguès, Philippe Marini, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Retrait des amendements n°s 15 rectifié et 18 ; adoption de l'amendement n° 5 supprimant l'article.
Article 7 (p. 26 )
Amendements n°s 6 de la commission et 19 de Mme Dinah Derycke. - MM. le rapporteur, Serge Lagauche, Mme le garde des sceaux, M. Michel Caldaguès. - Retrait de l'amendement n° 19 ; adoption de l'amendement n° 6 supprimant l'article.
Article 8 (p. 27 )
Amendements n°s 7, 8 et 27 de la commission. - Adoption des trois
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé du chapitre V (p. 28 )
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 9 (p. 29 )
M. Francis Grignon.
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
M. Michel Caldaguès. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 10 (p. 30 )
Amendement n° 11 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 11 (p. 31 )
Amendement n° 12 rectifié de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 12 (p. 32 )
Amendement n° 13 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 13 (p. 33 )
Amendements n°s 28 de la commission et 21 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM.
le rapporteur, Michel Caldaguès, Mme le garde des sceaux. - Retrait de
l'amendement n° 21 rectifié ; adoption de l'amendement n° 28.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé de la proposition de loi (p. 34 )
Amendement n° 14 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Caldaguès. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 35 )
MM. Christian Bonnet, le président de la commission, Daniel Hoeffel, Michel
Caldaguès, le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.
Mme le garde des sceaux.
Suspension et reprise de la séance (p. 36 )
12.
Statut des magistrats.
- Adoption d'un projet de loi organique en deuxième lecture (p.
37
).
Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Robert
Bret.
Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 38 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
Articles 2
bis
et 2
ter.
- Adoption (p.
39
)
Article additionnel après l'article 2
ter
(p.
40
)
Amendement n° 1 rectifié de la commission et sous-amendement n° 10 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Article 2 quater (p. 41 )
Amendement n° 25 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5
bis.
- Adoption (p.
42
)
Article additionnel après l'article 5
bis
(p.
43
)
Amendement n° 42 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 6. - Adoption (p.
44
)
Article 6
bis
(p.
45
)
Amendement n° 11 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
- Adoption.
Amendement n° 12 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 ter (p. 46 )
Amendements n°s 36 de M. Josselin de Rohan, 37 de M. Henri de Richemont, 2
rectifié de la commission et sous-amendement n° 41 de M. Patrice Gélard. - MM.
Henri de Richemont, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jacques Larché,
président de la commission des lois ; Robert Badinter, Alain Vasselle. - Rejet
des amendements n°s 36, 37 et du sous-amendement n° 41 ; adoption de
l'amendement n° 2 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 6 ter (p. 47 )
Amendements n°s 13 du Gouvernement et 39 de M. Hubert Haenel. - Mme le garde
des sceaux, MM. le rapporteur, Henri de Richemont. - Retrait des deux
amendements.
Amendement n° 14 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Amendement n° 15 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur,
le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article additionnel après l'article 8 (p. 48 )
Amendement n° 16 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur ; - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 9
bis
et 9
ter.
- Adoption (p.
49
)
Article additionnel après l'article 9
ter
(p.
50
)
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 10 A (p. 51 )
Amendement n° 17 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
- Adoption.
Amendement n° 18 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 10 A (p. 52 )
Amendement n° 19 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 10 à 11
bis.
- Adoption (p.
53
)
Article additionnel après l'article 11
bis
(p.
54
)
Amendement n° 20 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 12 (p. 55 )
Amendement n° 21 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 22 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur,
Robert Badinter. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 23 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 13
(supprimé)
Article 14 (p.
56
)
Amendement n° 38 de M. Josselin de Rohan. - MM. Henri de Richemont, le
rapporteur, le président de la commission, Mmes le garde des sceaux, Nicole
Borvo. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 15. - Adoption (p.
57
)
Article additionnel après l'article 15 (p.
58
)
Amendement n° 24 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi organique.
13.
Transmission d'un projet de loi
(p.
59
).
14.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
60
).
15.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
61
).
16.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
62
).
17.
Ordre du jour
(p.
63
).