SEANCE DU 9 MAI 2001
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de modernisation sociale.
Dans la discussion des articles, nous avons achevé l'examen du titre II, pour
lequel la priorité avait été ordonnée.
Nous abordons donc maintenant l'examen du titre Ier.
TITRE Ier