SEANCE DU 16 MAI 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédement
fixée à aujourd'hui, jeudi 17 mai 2001 :
A neuf heures trente :
1.
Discussion des conclusions du rapport (n° 309, 2000-2001) de M.
Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi organique (n° 6, 2000-2001) de MM. Josselin de Rohan,
Pierre André, Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Paul Blanc, Gérard Braun,
Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Robert
Calméjane, Auguste Cazalet, Gérard César, Jacques Chaumont, Gérard Cornu,
Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Xavier Darcos, Luc Dejoie,
Jacques-Richard Delong, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet,
Paul Dubrule, Alain Dufaut, Xavier Dugoin, DanielEckenspieller, Michel Esneu,
Gaston Flosse, Bernard Fournier, Philippe François, Yann Gaillard, Patrice
Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Daniel
Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Hubert Haenel,
Jean-Paul Hugot, André Jourdain, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Lucien
Lanier, Gérard Larcher, Edmond Lauret, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc,
Jean-François Legrand, Serge Lepeltier, Simon Loueckhote, Max Marest, Philippe
Marini, Pierre Martin, Paul Masson, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Luc
Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Paul
d'Ornano, JosephOstermann, Jacques Oudin, Jacques Peyrat, Henri de Richemont,
Victor Reux, Jean-Pierre Schosteck, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, René
Trégouët, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, Serge Vinçon et Guy
Vissac tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
et aux fonctions électives.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
2.
Conclusions du rapport (n° 310, 2000-2001) de M. Patrice Gélard,
fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur :
- la proposition de loi (n° 7, 2000-2001) de MM. Josselin de Rohan, Pierre
André, Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Paul Blanc, Gérard Braun,
Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Robert
Calméjane, Auguste Cazalet, Gérard César, Jacques Chaumont, Gérard Cornu,
Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Xavier Darcos, Luc Dejoie,
Jacques-Richard Delong, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet,
Paul Dubrule, Alain Dufaut, Xavier Dugoin, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu,
Bernard Fournier, Philippe François, Yann Gaillard, Patrice Gélard, Alain
Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Daniel Goulet, Alain
Gournac, AdrienGouteyron, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Jean-Paul Hugot,
André Jourdain, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Lucien Lanier, Gérard Larcher,
Edmond Lauret, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Jean-François Legrand,
Serge Lepeltier, Simon Loueckhote, Max Marest, Philippe Marini, Pierre Martin,
Paul Masson, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Luc Miraux, Bernard Murat,
Paul Natali, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Paul d'Ornano,
JosephOstermann, Jacques Oudin, Jacques Peyrat, Henri de Richemont, Victor
Reux, Jean-Pierre Schosteck, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, René Trégouët,
Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, Serge Vinçon et Guy Vissac
tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux
fonctions électives ;
- la proposition de loi (n° 280, 2000-2001) de MM. Alain Dufaut et Patrice
Gélard tendant à permettre à des élus se trouvant dans une situation
d'incompatibilité, en raison de l'acquisition d'un mandat en remplacement d'un
autre élu, de la faire cesser en démissionnant du mandat de leur choix ;
- la proposition de loi (n° 57, 2000-2001) de MM. Daniel Hoeffel, Patrice
Gélard et Charles Jolibois modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
La conférence des présidents a décidé qu'il seraitprocédé à une discussion
générale commune de ces deux textes.
A quinze heures :
3.
Discussion des conclusions du rapport (n° 307, 2000-2001) de Mme
Danièle Pourtaud, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la
proposition de loi (n° 244, 2000-2001) de Mme Danièle Pourtaud et des membres
du groupe socialiste et apparentés, tendant à prévoir un barème de rémunération
équitable applicable aux discothèques et activités similaires.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
4.
Discussion des conclusions du rapport (n° 308, 2000-2001) de Mme
Danièle Pourtaud, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la
proposition de loi (n° 245, 2000-2001) de Mme Danièle Pourtaud et des membres
du groupe socialiste et apparentés, modifiant le code de la propriété
intellectuelle et tendant à prévoir une rémunération pour la copie privée
numérique.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la sécurité quotidienne (n° 296, 2000-2001) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 21 mai 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 mai 2001, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 17 mai 2001, à zéro heure trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON