SEANCE DU 16 MAI 2001
ERRATUM
Au compte rendu intégral de la séance du 3 mai 2001
STATUT DES MAGISTRATS
Page 1759, 1re colonne, antépénultième alinéa, seizième ligne,
Au lieu de :
« s'il y a bien,... »
Lire :
« s'il y a lieu,... ».
NOMINATION DU BUREAU
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
Dans sa séance du mercredi 16 mai 2001, la commission d'enquête sur les
inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces
crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations a procédé à
la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :
Président :
M. Marcel Deneux.
Vice-présidents :
MM. Fernand Demilly, Ambroise Dupont, Paul Raoult.
Secrétaire :
M. Pierre Lefebvre.
Rapporteur :
M. Pierre Martin.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
MM. James Bordas, Jean-Paul Hugot et Jacques Valade ont été nommés rapporteurs pour avis du projet de loi n° 322 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Jean-François Le Grand a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 292 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à plafonner le niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Charles Descours a été nommé rapporteur de sa proposition de loi organique
n° 268 (2000-2001) relative aux lois de financement de la sécurité sociale.