SEANCE DU 17 MAI 2001
PUBLICATION DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUE^TE
M. le président.
J'informe le Sénat qu'a expiré ce matin le délai de six jours nets pendant
lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité
secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête
chargée d'examiner les conditions d'utilisation des farines animales dans
l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour
la santé des consommateurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le
Sénat le 21 novembre 2000.
En conséquence, ce rapport a été imprimé sous le numéro 321 et mis en
distribution aujourd'hui, jeudi 17 mai 2001.
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