SEANCE DU 22 MAI 2001
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du
conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire
de la couverture universelle du risque maladie, en remplacement de M. Claude
Huriet, démissionnaire.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires
sociales à présenter une candidature.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu
ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
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