SEANCE DU 22 MAI 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Organisme extraparlementaire
(p.
1
).
3.
Allocation personnalisée d'autonomie.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
Article 1er
(suite)
(p.
3
)
Article L. 232-19-1 du code de l'action sociale et des familles
(p.
4
)
Amendement n° 20 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Article L. 232-20 du code précité. - Adoption
(p.
5
)
Article L. 232-21 du code précité
(p.
6
)
Amendements n°s 21 de la commission, 65 de M. Roland Huguet et 82 de M. Guy Fischer. - MM. le rapporteur, Roland Huguet, Roland Muzeau, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Yves Fréville. - Adoption de l'amendement n° 21 rédigeant l'article du code, les amendements n°s 65 et 82 devenant sans objet.
Division et articles additionnels après l'article L. 232-21
du code précité
(p.
7
)
Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat, M. Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement insérant une division et
des articles additionnels du code.
Adoption de l'article 1er modifié.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 8 )
Amendement n° 42 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et
sous-amendements n°s 51 et 52 de M. Yves Fréville ; amendement n° 58
(identique à l'amendement n° 42)
de M. Philippe Adnot. - MM. Michel
Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Yves Fréville,
Philippe Adnot, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait du
sous-amendement n° 52 ; adoption du sous-amendement n° 51 et de l'amendement n°
42 modifié insérant un article additionnel, l'amendement n° 58 devenant sans
objet.
Amendements n°s 40, 41 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et
sous-amendement n° 81 de M. Yves Fréville ; amendement n° 57 de M. Philippe
Adnot. - MM. le rapporteur pour avis, Philippe Adnot, le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat, MM. Henri de Raincourt, Yves Fréville, le président de la
commission, Jean Chérioux, Roland Huguet. - Retrait de l'amendement n° 41, le
sous-amendement n° 81 devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 40
insérant un article additionnel, l'amendement n° 57 devenant sans objet.
Article additionnel avant l'article 2 (p. 9 )
Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 10 )
Amendements n°s 24 à 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat, M. le rapporteur pour avis. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 11 )
Amendement n° 77 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 4 (p. 12 )
Amendements n°s 28 à 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat, M. le rapporteur pour avis. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 4
bis.
- Adoption (p.
13
)
Article 5 (p.
14
)
Amendement n° 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat, MM. le rapporteur pour avis, Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 15 )
Amendement n° 66 de M. Roland Huguet. - MM. Roland Huguet, le rapporteur, Mme
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 85 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 16 )
Amendement n° 32 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 8 (p. 17 )
Amendements n°s 33 de la commission, 83 et 84 de M. Guy Fischer. - MM. le rapporteur, Roland Muzeau, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 33 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Article 9 (p. 18 )
Amendement n° 87 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur.
- Adoption.
Amendement n° 86 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 9 (p. 19 )
Amendement n° 55 de M. Charles Descours. - MM. Alain Gournac, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 10 et 11. - Adoption (p.
20
)
Article 12 (p.
21
)
MM. Yves Fréville, le rapporteur pour avis.
Adoption de l'article.
Article 13 (p. 22 )
Amendement n° 34 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur pour avis, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 23 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
4.
Conférence des présidents
(p.
24
).
5.
Mise au point du président du Sénat au sujet d'une commission d'enquête
(p.
25
).
MM. le président, Claude Estier, Gérard Dériot.
6.
Allocation personnalisée d'autonomie.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
(p.
26
).
Article 14. - Adoption (p.
27
)
Article 14
bis
(p.
28
)
Amendements n°s 35 de la commission et 67 rectifié de M. Roland Huguet. - MM.
Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales, en
remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur ; Roland Huguet, Mme Paulette
Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. - Adoption de
l'amendement n° 35 supprimant l'article, l'amendement n° 67 rectifié devenant
sans objet.
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
Article additionnel après l'article 14
bis
(p.
29
)
Amendement n° 70 de M. Georges Mouly. - MM. Georges Mouly, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 15 (p. 30 )
Amendements n°s 36 et 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 15 (p. 31 )
Amendement n° 38 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat, MM. Henri de Raincourt, Jean Chérioux. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 80 rectifié
bis
de Mme Anne Heinis. - Mme Anne Heinis, M.
le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Articles 16 et 17. - Adoption (p.
32
)
Vote sur l'ensemble (p.
33
)
MM. Bernard Joly, Roland Huguet, Henri de Raincourt, Michel Mercier, Mme Odette
Terrade, MM. Michel Esneu, Philippe Nogrix, le président de la commission, Mme
le secrétaire d'Etat.
Adoption du projet de loi.
7.
Commission mixte paritaire
(p.
34
).
Suspension et reprise de la séance (p. 35 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
8.
Sécurité quotidienne.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
36
).
Discussion générale : MM. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ;
Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; André Vallet,
rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jacques Larché, président
de la commission des lois ; Roger Karoutchi, Jean-Jacques Hyest, Roland du
Luart.
Suspension et reprise de la séance (p. 37 )
MM. Gérard Delfau, Robert Bret, Jean-Claude Peyronnet, Gérard Larcher, Bernard
Plasait, Robert Badinter, Alain Joyandet, Christian Bonnet, Ladislas
Poniatowski, Jean-Claude Carle.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
Renvoi de la suite de la discussion.
9.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
38
).
10.
Dépôt dune proposition de résolution
(p.
39
).
11.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
40
).
12.
Dépôt d'un avis
(p.
41
).
13.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 mai 2001
(p.
42
).
14.
Ordre du jour
(p.
43
).