SEANCE DU 22 MAI 2001
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de MM. James Bordas, Jean-Paul Hugot, Jacques Valade un avis
présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses
dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (n° 322, 2000-2001).
L'avis sera imprimé sous le n° 335 et distribué.
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