SEANCE DU 23 MAI 2001
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la
prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation
personnalisée d'autonomie.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Delaneau, Alain Vasselle, Michel Mercier, Paul Blanc,
Philippe Nogrix, Roland Huguet, Guy Fischer ;
Suppléants : M. Jacques Bimbenet, Mme Annick Bocandé, M. Jean Chérioux, Mme
Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Michel Esneu, Jean-Louis Lorrain, Roland
Muzeau.
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