SEANCE DU 29 MAI 2001
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement la lettre suivante :
« Paris, le 29 mai 2001.
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous informer qu'en application de l'article 48 de la
Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat le Gouvernement modifie
l'ordre du jour prioritaire du Sénat comme suit :
« Mercredi 30 mai, l'après-midi et le soir :
- suite de l'ordre du jour de la veille ;
- projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma haute
considération.
« Signé : M. Jean-Jack Queyranne »
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance de demain, mercredi 30 mai, est modifié en
conséquence.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.