SEANCE DU 29 MAI 2001
SÉCURITÉ QUOTIDIENNE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 296, 2000-2001), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité
quotidienne.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er.
Chapitre Ier
Dispositions modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des
matériels de guerre, armes et munitions
Article 1er