SEANCE DU 29 MAI 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de décision du Conseil relative à la prorogation de l'accord
international de 1992 sur le sucre.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1735 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Décision du Conseil autorisant le directeur d'Europol à conclure un accord de
coopération entre Europol et la Norvège.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1736 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Décision du Conseil autorisant le directeur d'Europol à conclure un accord de
coopération entre Europol et la République d'Islande.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1737 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Décision du Conseil autorisant le directeur d'Europol à conclure un accord de
coopération entre Europol et Interpol.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1738 et distribué.
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