SEANCE DU 31 MAI 2001

SEANCE DU 31 MAI 2001

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Muzeau pour explication de vote.
M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de nos débats et nous constatons que nous sommes en désaccord avec de nombreux points de ce projet de loi.
Bien entendu, notre opposition résolue au titre Ier, transposant législativement le PARE, est déterminante dans notre décision de voter contre ce texte. Nous avons largement expliqué nos raisons dans la discussion générale.
Nous ne pouvons pas accepter un dispositif qui s'inscrit pleinement dans le cadre de la refondation sociale prônée par le MEDEF et qui provoque tant de réactions hostiles de la part de certains syndicats majoritaires ou des associations de chômeurs.
En outre, l'examen du titre II, d'ailleurs profondément remanié par la commission des affaires sociales, nous a permis de réaffirmer notre différence d'appréciation sur la question des retraites et notre souci d'explorer des solutions alternatives concernant leur financement à l'avenir.
Etant donné que le titre III, relatif à la ratification du code de la mutualité, très attendue par la majorité du mouvement mutualiste, a été supprimé par le Sénat, et même si le titre IV concernant l'éducation populaire et la jeunesse présente de nombreux aspects positifs, nous ne pouvons faire autrement que de voter contre ce texte.
M. le président. La parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche. Ce projet de loi à l'aspect multiforme annonce d'importantes réformes et dispositions d'ordre social, éducatif et culturel. Il y avait urgence à légiférer. L'exercice n'est pas facile, mais il permet d'avancer dans plusieurs domaines cruciaux.
Dans le secteur social, nous avons ainsi adopté les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre du plan d'aide au retour à l'emploi et, surtout, les aides prévues par l'accord des partenaires sociaux et validées par le Gouvernement. C'est une réforme d'envergure, puisque l'UNEDIC va maintenant, de façon habituelle, consacrer les fonds dont elle dispose à l'aide à la réinsertion professionnelle des chômeurs, notamment des chômeurs de longue durée. Nous suivons ainsi l'évolution de la situation économique et de l'emploi, qui a connu un retournement très positif depuis quatre ans. L'aide, dans une perspective dynamique, ira aux publics qui en ont le plus besoin.
La création d'un établissement public de l'Etat portant le fonds de réserve pour les retraites est une étape essentielle de la politique du Gouvernement pour assurer la pérennité de nos régimes de retraite par répartition. Ce fonds doit assurer une fonction de lissage avec les régimes de base et apporter un complément de financement indispensable, afin d'éviter des hausses de cotisations qui sont, nous le savons, mal perçues.
La commission des affaires sociales nous propose un dispositif alternatif auquel nous ne pouvons souscrire, ce fonds ne devant être soumis ni aux aléas politiques, ni aux contingences budgétaires, ni aux intérêts des opérateurs sur les marchés français.
Enfin, les dispositions sociales visaient à nous faire ratifier l'ordonnance du 19 avril dernier concernant le code de la mutualité. Tel était notre souhait, et nous regrettons qu'un texte reçevant l'aval de l'ensemble du mouvement mutualiste soit rejeté par le Sénat.
Sur les plans culturel et éducatif, le texte gouvernemental a également été plutôt malmené par la majorité sénatoriale.
Je commencerai par l'audiovisuel, secteur pour lequel le Sénat a malheureusement suivi l'avis du rapporteur M. Hugot, qui, en guise d'aménagement du dispositif anticoncentration pour les besoins du démarrage de la télévision numérique de terre, a proposé une solution faite sur mesure pour un seul des opérateurs privés dits « historiques », faisant fi des réalités du paysage audiovisuel français et des attentes des téléspectateurs.
Pour ce qui a trait à l'encadrement des cartes de cinéma, le Gouvernement nous propose un dispositif adapté à tous les types d'exploitants, petits, moyens et grands.
Dans le secteur de l'éducation, alors que des expériences intéressantes sur le plan social sont menées par la direction de l'Institut d'études politiques de Paris, en direction de jeunes n'ayant traditionnellement pas accès à l'IEP de Paris, le Sénat, faisant preuve d'une incohérence et d'une frilosité certaines, a amputé une partie du dispositif proposé.
Enfin, pour ce qui a trait aux dispositions relatives à la jeunesse et à l'éducation populaire, nous aurions souhaité que le Gouvernement aille plus loin, notamment en faisant un geste en direction des nombreuses personnes bénévoles qui oeuvrent dans le monde associatif. Les mesures proposées pour moderniser les centres de loisirs et de vacances sont néanmoins les bienvenues, et je salue les améliorations apportées par le Sénat, qui, une fois n'est pas coutume, n'a pas dénaturé le projet du Gouvernement.
Compte tenu des réserves que j'ai émises sur l'ensemble des dispositions adoptées par le Sénat, qui modifient considérablement les réformes nombreuses et variées proposées dans ce texte qualifié de DDOSEC, le groupe socialiste votera contre le projet de loi tel qu'il est issu des travaux du Sénat.
M. le président. La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel. Je n'ai pas mission pour m'exprimer au nom de mon groupe.
A titre personnel, je voterai le texte tel qu'il est, car il comporte, à mon avis, beaucoup plus d'éléments positifs que d'articles suscitant réactions ou appréciations négatives.
M. Philippe de Gaulle. Très bien !
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, finalement, nous terminons dans les temps, après avoir abordé, à l'occasion de ce texte, un nombre considérable de projets de loi.
La discussion de certains d'entre eux a été quelque peu escamotée, soit par la volonté de la commission des affaires sociales - je m'en suis expliqué hier - qui ne pouvait les accepter dans de telles conditions, soit parce que les principaux auteurs des textes qui nous étaient soumis n'étaient pas là, ce qui prouve peut-être le peu de considération qu'ils portent à leur propre production législative.
Je ne renchérirai pas davantage sur ce qui a déjà été dit, soit par moi-même, soit par d'autres, en particulier les rapporteurs, que je voudrais remercier. Il a fallu sept rapporteurs et rapporteurs pour avis pour un tel projet !
Madame la ministre, je vous remercie d'avoir subi des discussions auxquelles vous n'étiez guère préparée ; je pense, en particulier, au dernier amendement. Mais bien que composé de multiples représentants, le Gouvernement est un, tous ses membres étant solidaires, et vous avez remarquablement joué le rôle qui vous incombait.
Monsieur le président, je vous remercie d'avoir conduit notre débat à son terme à une heure très raisonnable, malgré nos craintes. Puissiez-vous présider souvent nos travaux !
M. le président. Monsieur le président, vous me flattez beaucoup, mais je n'y suis pour rien. Seule la concision des interventions a permis d'aboutir à ce résultat.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Je veux remercier le Sénat d'avoir contribué comme il l'a fait à l'examen de ce texte.
Il est vrai que les conditions du travail parlementaire n'étaient sans doute pas tout à fait respectées, mais je voudrais redire, après M. Lagauche, que ce texte rassemble des dispositifs qui nous semblent, sur le plan social, véritablement utiles à certains de nos concitoyens, qui en attendent les bienfaits.
S'agissant de l'absence de certains de mes collègues, ils auraient évidemment préféré être là pour présenter eux-mêmes la partie les concernant. Mais, comme l'a dit M. le président de la commission des affaires sociales, pour défendre les textes très divers qui composent ce projet, et qui traduisent véritablement la politique sociale du Gouvernement, les ministres sont pleinement solidaires. Aussi, je souhaite avoir répondu le mieux possible à vos interrogations.
M. Emmanuel Hamel. Vous l'avez fait, madame !
M. le président. En tant que président de séance et membre de la conférence des présidents, permettez-moi de dire, madame le ministre, que, même si les conditions de discussion ont été un peu difficiles, nous avons été aidés par certaines des décisions récentes qui ont été prises par le Gouvernement et qui ont redonné, si j'ose dire, un peu d'air à la discussion de textes qui étaient à l'origine, extraordinairement comprimés (Sourires.)
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)5