SEANCE DU 31 MAI 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Discussion générale
(suite)
: M. Gérard Larcher, Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Clôture de la discussion générale.
Intitulé du titre Ier (p. 2 )
Amendement n° 61 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, André Jourdain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 1er (p. 3 )
Amendements n°s 62 de M. Roland Muzeau et 92 du Gouvernement. - M. Guy Fischer,
Mme le secrétaire d'Etat, MM. André Jourdain, rapporteur ; Jean Delaneau,
président de la commission des affaires sociales. - Rejet des deux
amendements.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 4 )
Amendement n° 63 de M. Roland Muzeau. - M. Guy Fischer. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 3 (p. 5 )
Amendement n° 64 de M. Roland Muzeau. - M. Guy Fischer. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 4 (p. 6 )
Amendement n° 65 de M. Roland Muzeau. - M. Guy Fischer. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 5 (p. 7 )
Amendements n°s 66 de M. Roland Muzeau et 22 de la commission. - MM. Guy
Fischer, André Jourdain, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet de
l'amendement n° 66 ; adoption de l'amendement n° 22.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5 (p. 8 )
Amendement n° 51 rectifié bis de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, André Jourdain, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 6 (p. 9 )
MM. Claude Domeizel, Jean Chérioux, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Article L. 135-6 du code de la sécurité sociale (p. 10 )
Amendements n°s 23 à 25 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme
le secrétaire d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 135-7 du code précité (p. 11 )
Amendement n° 26 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Article L. 135-8 du code précité (p. 12 )
Amendement n° 27 de la commission et sous-amendement n° 57 de M. Louis de Broissia. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Jean Chérioux, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article du code.
Article additionnel après l'article L. 135-8
du code précité
(p.
13
)
Amendement n° 28 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.
Article L. 135-9 du code précité. -
Adoption (p.
14
)
Article L. 135-10 du code précité
(p.
15
)
Amendements n°s 29 et 30 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ;
Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; le président. -
Adoption des deux amendements.
Amendement n° 77 de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, Alain Vasselle,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 31 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles additionnels après l'article L. 135-10
du code précité
(p.
16
)
Amendement n° 32 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel
du code.
Amendement n° 44 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel
du code.
Article L. 135-11 du code précité (p. 17 )
Amendement n° 33 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 135-12 du code précité (p. 18 )
Amendement n° 34 rectifié de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ;
le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 135-13 du code précité (p. 19 )
Amendement n° 35 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 78 de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, Alain Vasselle,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 135-14 du code précité (p. 20 )
Amendement n° 36 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Amendement n° 37 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 67 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Vasselle,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 6 modifié.
Article 6 bis (p. 21 )
Amendement n° 38 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 22 )
Amendement n° 1 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Daniel Hoeffel, Guy Fischer, Michel Charasse, au nom de la commission des finances ; le président de la commission, le secrétaire d'Etat. - Irrecevabilité.
Suspension et reprise de la séance (p. 23 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 24 ).
FONDS DE RÉSERVE DES RETRAITES (p. 25 )
MM. Joël Bourdin, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
SITUATION AU PROCHE-ORIENT (p. 26 )
MM. Claude Estier, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ (p.
27
)
MM. Bernard Fournier, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
SITUATION EN AFGHANISTAN (p. 28 )
MM. Aymeri de Montesquiou, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
ENTRÉE EN BOURSE DES CLINIQUES PRIVÉES (p. 29 )
MM. Guy Fischer, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
RADIOACTIVITÉ DANS LE VERCORS (p. 30 )
M. Jean Faure, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
RAPPORT DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
SUR L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE (p.
31
)
M. Jean Boyer, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
ACTION DE L'ÉTAT EN RÉPONSE AUX INONDATIONS
DANS LA SOMME (p.
32
)
MM. Paul Raoult, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE (p.
33
)
MM. Guy Lemaire, Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
REPORT DU VOTE DE LA LOI
DE MODERNISATION SOCIALE (p.
34
)
MM. Alain Gournac, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance (p. 35 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
4.
Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
(p.
36
).
M. le président.
Article 7 (p. 37 )
Amendement n° 39 de la commission. - MM. André Jourdain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.
Article 8 (p. 38 )
Amendement n° 89 du Gouvernement. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat
au tourisme ; MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires
sociales ; James Bordas, rapporteur pour avis de la commission des affaires
culturelles. - Adoption.
Amendements n°s 9 et 10 de M. James Bordas, rapporteur pour avis. - M. James
Bordas, rapporteur pour avis ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 8 (p. 39 )
Amendement n° 90 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean-Louis
Lorrain, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 91 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean-Louis
Lorrain, rapporteur ; Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Articles 9 et 10. - Adoption (p.
40
)
Article 11 (p.
41
)
Article L. 227-4 du code de l'action sociale
et des familles
(p.
42
)
Amendement n° 79 de M. Jean-louis Carrère. - MM. Serge Lagauche, Jean-Louis
Lorrain, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article du code.
Article L. 227-5 du code précité (p. 43 )
Amendement n° 11 de M. James Bordas, rapporteur pour avis. - MM. James Bordas,
rapporteur pour avis ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le secrétaire
d'Etat ; - Adoption.
Amendement n° 12 de M. James Bordas, rapporteur pour avis. - MM. James Bordas,
rapporteur pour avis ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 80 de M. Jean-louis Carrère. - Devenu sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 227-5-1 du code précité. -
Adoption (p.
44
)
Article L. 227-6 du code précité
(p.
45
)
Amendement n° 13 de M. James Bordas, rapporteur pour avis. - MM. James Bordas,
rapporteur pour avis ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 227-7 du code précité (p. 46 )
Amendement n° 14 de M. James Bordas, rapporteur pour avis. - MM. James Bordas,
rapporteur pour avis ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 227-8 du code précité (p. 47 )
Amendement n° 15 de M. James Bordas, rapporteur pour avis. - MM. James Bordas,
rapporteur pour avis ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 227-9 du code précité (p. 48 )
Amendement n° 16 de M. James Bordas, rapporteur pour avis. - MM. James Bordas,
rapporteur pour avis ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 227-10 et L. 227-11 du code précité. -
Adoption (p.
49
)
Adoption de l'article 11 modifié.
Article additionnel après l'article 11 (p. 50 )
Amendement n° 2 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, James Bordas, rapporteur pour avis ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 12 (p. 51 )
MM. Roger Karoutchi, Serge Lagauche, Rémi Herment, Jean-Louis Lorrain,
rapporteur ; Michel Charasse, Jean Chérioux.
Amendements n°s 68 de M. Jean-Yves Autexier, 81 de M. Serge Lagauche et 17 de
M. Jacques Valade, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Yves Autexier, Serge
Lagauche, Jacques Valade, rapporteur pour avis de la commission des affaires
culturelles ; le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, Emmanuel Hamel, Jacques
Larché, Jean Chérioux, Philippe Marini. - Rejet des amendements n°s 68 et 81 ;
adoption de l'amendement n° 17.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 12 (p. 52 )
Amendement n° 82 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, Jean-Paul Hugot,
rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mmes Catherine
Tasca, ministre de la culture et de la communication ; Danièle Pourtaud. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 83 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, M. Jean-Paul
Hugot, rapporteur pour avis ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 13 (p. 53 )
Amendement n° 84 de M. Henri Weber. - MM. Henri Weber, Jean-Paul Hugot, rapporteur pour avis ; Mme le ministre. - Retrait.
Article 13 (p. 54 )
Mme Danièle Pourtaud, M. Ivan Renar.
Amendement n° 18 de M. Jean-Paul Hugot, rapporteur pour avis. - M. Jean-Paul
Hugot, rapporteur pour avis ; Mmes le ministre, Danièle Pourtaud. -
Adoption.
Amendement n° 19 de M. Jean-Paul Hugot, rapporteur pour avis. - M. Jean-Paul
Hugot, rapporteur pour avis ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 20 de M. Jean-Paul Hugot, rapporteur pour avis. - M. Jean-Paul
Hugot, rapporteur pour avis ; Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 88 rectifié de M. Louis de Broissia. - MM. Robert Del Picchia,
Jean-Paul Hugot, rapporteur pour avis ; Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 13 (p. 55 )
Amendement n° 3 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, Jean-Paul Hugot,
rapporteur pour avis ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 4 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, Jean-Paul Hugot,
rapporteur pour avis ; Mme le ministre, M. Philippe de Gaulle. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance (p. 56 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
MM. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; le
président.
Amendement n° 5 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, James Bordas,
rapporteur pour avis ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 6 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse, Mme le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 7 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, James Bordas,
rapporteur pour avis ; Mme le ministre, M. Philippe de Gaulle. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 8 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse,
Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.
Article 14 (p. 57 )
Amendements n°s 56 rectifié de M. Jacques Valade, repris par la commission, et 85 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Serge Lagauche, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 56 rectifié rédigeant l'article, l'amendement n° 85 devenant sans objet.
Article 15 (p. 58 )
M. Rémi Herment.
Amendement n° 59 rectifié
bis
de M. Pierre Hérisson, repris par la
commission. - M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 16. - Adoption (p.
59
)
Articles additionnels après l'article 16 (p.
60
)
Amendement n° 60 de M. James Bordas. - MM. James Bordas, Jean-Louis Lorrain,
rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 86 rectifié
ter
de M. Michel Charasse. - MM. Michel
Charasse, James Bordas, rapporteur pour avis ; Mme le ministre. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 93 rectifié
ter
de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Rémi
Herment, James Bordas, rapporteur pour avis ; Mme le ministre. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Article 17. - Adoption (p.
61
)
Article 18 (p.
62
)
M. Serge Lagauche, Mme le ministre.
Amendement n° 21 de M. Jean-Paul Hugot, rapporteur pour avis, et
sous-amendement n° 87 rectifié de M. Louis de Broissia. - MM. James Bordas,
rapporteur pour avis ; Robert Del Picchia, Mme le ministre. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 18 (p. 63 )
Amendement n° 94 rectifié de M. Pierre Hérisson. - MM. Rémi Herment, James Bordas, rapporteur pour avis ; Mme le ministre, MM. Michel Charasse, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Robert Del Picchia. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Division additionnelle avant l'article 19 (p. 64 )
Amendement n° 40 de la commission. - M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Article 19. - Adoption (p.
65
)
Article additionnel après l'article 19 (p.
66
)
Amendement n° 41 de la commission. - M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 45 rectifié de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse, Mme le
ministre, MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Michel Caldaguès. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 49 rectifié
bis
de M. Claude Domeizel. - MM. Serge
Lagauche, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 46 de M. Claude Domeizel. - MM. Serge Lagauche, Jean-Louis
Lorrain, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 53 de M. Claude Domeizel. - MM. Serge Lagauche, Jean-Louis
Lorrain, rapporteur ; Mme le ministre, M. le président de la commission. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 54 de M. Claude Domeizel. - MM. Serge Lagauche, Jean-Louis
Lorrain, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 55 de M. Claude Domeizel. - MM. Serge Lagauche, Jean-Louis
Lorrain, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendements n°s 70 et 69
(priorité)
de M. Roland Muzeau. - MM. Roland
Muzeau, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Michel Charasse,
au nom de la commission des finances ; le président de la commission. -
Priorité de l'amendement n° 69 ; irrecevabilité des deux amendements.
Article 20 (p. 67 )
Amendement n° 42 de la commission. - M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 21 (p. 68 )
M. Serge Lagauche.
Amendement n° 43 de la commission. - M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 22. - Adoption (p.
69
)
Vote sur l'ensemble (p.
70
)
MM. Roland Muzeau, Serge Lagauche, Emmanuel Hamel, le président de la
commission, Mme le ministre, M. le président.
Adoption du projet de loi.
5.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
71
).
6.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
72
).
7.
Dépôt de rapports
(p.
73
).
8.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
74
).
9.
Ordre du jour
(p.
75
).