SEANCE DU 31 MAI 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 5 juin 2001, à seize heures et le soir :
Discussion du projet de loi (n° 301, 2000-2001), adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à
caractère économique et financier.
Rapport (n° 336, 2000-2001) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Avis (n° 337, 2000-2001) de M. Gérard Larcher, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 338, 2000-2001) de M. Pierre Jarlier, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux
lois de finances (n° 226, 2000-2001) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 6 juin 2001, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 6 juin 2001, à douze
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON