SEANCE DU 6 JUIN 2001
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi portant mesures urgentes de
réformes à caractère économique et financier.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements
tendant à insérer des articles additionnels après l'article 13.
Articles additionnels après l'article 13