SEANCE DU 12 JUIN 2001
M. le président.
La parole est à M. Fortassin, auteur de la question n° 1087, adressée à M. le
ministre délégué à la santé.
M. François Fortassin.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais vous poser une question
concernant la gestion du risque microbiologique en milieu thermal.
L'arrêté du 19 juin 2000 relatif à la surveillance des eaux minérales
naturelles fixe les points et les fréquences des prélèvements dans les
établissements thermaux suivant leur activité, ainsi que les normes de qualité
microbienne de l'eau minérale naturelle. Il exige notamment l'absence de
certains germes potentiellement pathogènes tels que
Pseudomonas aeruginosa
et
Legionella,
tant à la source qu'aux points d'usage.
Les incidents infectieux apparus ces dernières années chez des curistes, en
particulier la légionellose, justifient certes une surveillance accrue et des
normes de qualité des eaux particulièrement exigeantes.
Cependant, l'arrêté du 19 juin 2000 suscite des interrogations et des
inquiétudes de la part des professionnels du thermalisme. Il semble en effet
que la présence limitée de légionelles dans l'eau ne suffise pas à créer un
risque de légionellose. Par ailleurs, la méthode de traitement des eaux est
aujourd'hui controversée, jugée en partie inefficace par certains
scientifiques, et sa répétition semble peu souhaitable.
Enfin, il apparaît que le risque varie selon la susceptibilité des sujets
exposés, la densité et la durée de l'exposition et, surtout, l'utilisation de
l'eau thermale et son point d'usage : contact avec les muqueuses respiratoires
et oculaires, les autres muqueuses internes au cours de soins individuels ou
collectifs.
En plus de ces difficultés, l'application stricte de l'arrêté pourrait
conduire à la fermeture de plusieurs établissements. Devant ce constat,
l'Académie nationale de médecine a demandé au ministère de la santé sa
suspension durant un an, afin de permettre au groupe de travail qu'elle a
constitué de formuler des propositions et aux établissements thermaux de faire
face à ces nouvelles obligations.
Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le bilan de l'application de l'arrêté
du 19 juin 2000 et indiquer dans quel état d'esprit vous entendez aborder ce
problème de la gestion du risque microbiologique en milieu thermal, notamment
dans le projet de circulaire qui est, semble-t-il, en cours d'élaboration ?
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué à la santé.
Monsieur le sénateur, en effet, cette
évaluation est en cours : je ne peux donc pas vous en donner les résultats.
Votre souhait rejoint celui du Gouvernement, comme celui des professionnels et
des élus, de conforter l'activité thermale dans un cadre modernisé, tenant
compte des exigences actuelles de qualité et de sécurité, lesquelles se
renforcent et évoluent, c'est vrai. A chaque fois, nous demandons aux
professionnels de s'adapter, ce qui n'est pas simple.
Les connaissances sur les maladies infectieuses liées à des germes de l'eau
comme, par exemple, les légionelles ont beaucoup progressé ces dernières
années.
C'est dans ce contexte que nous avons renforcé les exigences de qualité
microbiologique pour les établissements thermaux par l'arrêté du 19 juin
2000.
Cette nouvelle réglementation s'appuie sur l'expertise scientifique du Conseil
supérieur d'hygiène publique de France, qui a procédé à la réévaluation des
règles de gestion du risque microbien, en fonction des facteurs de risque
identifiés, à savoir la durée, l'intensité, les modalités d'exposition à l'eau
thermale et la fragilité des personnes exposées. Or, dans certains
établissements, celles-ci sont particulièrement fragiles, en tout cas plus que
la moyenne de la population. Une réunion d'information sur ces sujets précis
s'est tenue en mai 2000 avec les parlementaires des groupes d'études sur le
thermalisme de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Ainsi, des critères de qualité plus stricts et des contrôles plus fréquents de
l'eau minérale utilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements
thermaux sont désormais instaurés et il convient de s'y conformer.
Ces mesures rejoignent le souci des professionnels du thermalisme d'améliorer
la qualité des prestations délivrées en mettant en place une démarche de
qualité dans leurs établissements, ainsi que la préoccupation des élus
d'assurer la pérennité de cette activité en toute responsabilité.
Une évaluation de l'application de ces mesures de prévention est en cours
afin, notamment, de préciser les difficultés rencontrées par les exploitants
des établissements thermaux. En effet, ces difficultés sont grandes.
L'éradication des légionelles, par exemple, requiert en effet une technique
délicate.
Je précise que le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a poursuivi
ses travaux sur la gestion du risque microbiologique lié aux légionelles. Le
rapport final sera prochainement validé. Il servira de base pour l'évolution de
la réglementation applicable. Probablement, hélas ! il nous faudra encore la
faire évoluer. En tout cas, je vous communiquerai ces documents dès qu'ils me
seront remis.
PÉNURIE D'INFIRMIÈRES ET D'AIDES-SOIGNANTES