SEANCE DU 13 JUIN 2001
M. le président.
« Art. 42. - La seconde partie du projet de loi de finances de l'année et,
s'il y a lieu, des projets de loi de finances rectificative, ne peut être mise
en discussion devant une assemblée avant l'adoption de la première partie. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 42.
(L'article 42 est adopté.)
Article 43