SEANCE DU 13 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 101, MM. Piras, Pastor, Courteau, Courrière et les membres
du groupe socialiste et apparentés proposent d'insérer, après l'article 7, un
article additionnel ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions de l'article L. 525-5 du code rural, une
coopérative d'utilisation de matériel agricole peut réaliser, pour le compte
des communes de moins de 2 000 habitants agglomérés au chef-lieu ou de leurs
établissements publics où l'un des adhérents de ladite coopérative a le siège
de son exploitation agricole, des travaux agricoles ou d'aménagement rural,
conformes à l'objet de ces coopératives dès lors que le montant de ces travaux
n'excède pas 25 % du chiffre d'affaires annuel de la coopérative dans la limite
de 50 000 francs. »
La parole est à M. Piras.
M. Bernard Piras.
Il s'agit de permettre aux CUMA, les coopératives d'utilisation en commun de
matériel agricole, de travailler dans certains domaines pour le compte de
collectivités locales, notamment pour les mairies, pour un montant de travaux
qui n'excède pas 25 % du chiffre d'affaires annuel de la CUMA et dans une
limite de 50 000 francs.
Cet article a pour objet d'offrir les mêmes possibilités hors zone de montagne
aux petites communes rurales et pour un montant strictement limité au chiffre
d'affaires de la CUMA.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe François,
rapporteur.
Si l'intention de cet amendement est louable, du fait que les
communes en zone rurale ont souvent des difficultés à faire réaliser ce type de
travaux, l'introduction d'une telle disposition dans le projet de loi
d'orientation sur la forêt ne semble pas vraiment opportune.
M. Jacques-Richard Delong.
Non, ce n'est pas sa place !
M. Gérard César.
Et que dire de ce qui concerne la chasse ?
M. Philippe François,
rapporteur.
Je préfère, par conséquent, m'en remettre à la sagesse du
Sénat et je souhaite entendre l'avis du Gouvernement.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Je m'en remets à la sagesse du
Sénat, mais je suis plutôt favorable à cet amendement.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 101, pour lequel la commission et le
Gouvernement s'en remettent à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, après l'article 7.
Articles 8, 10 et 11