SEANCE DU 14 JUIN 2001
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble des conclusions du rapport de la
commission des affaires culturelles, je donne la parole à M. Laffitte, pour
explication de vote.
M. Pierre Laffitte.
A la fin de ce débat, je veux saluer son caractère extraordinairement
consensuel et remercier tous nos collègues qui l'ont initié de nous avoir
permis d'aborder ainsi l'un des points majeurs de ce que j'appelle la « grande
politique » de la France, qui doit certainement être, d'abord et avant tout,
une politique culturelle, au sens large, c'est-à-dire recouvrant à la fois la
culture traditionnelle, la recherche et le développement d'une culture
innovatrice.
Dans mon département d'origine, les Alpes-Maritimes, nous avons depuis
longtemps une stratégie : nous considérons que la culture, d'une part, et les
nouvelles technologies, d'autre part, sont les deux sources prioritaires de
notre identité, de l'identité du département, de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, de la France et, d'une certaine façon, de l'Europe.
Au regard de cette stratégie qui me paraît très consensuelle, je veux
féliciter notre collègue Ivan Renar et la commission d'avoir adopté, dans ce
domaine, une position tout à fait unanime et fortement réfléchie.
Bien entendu, avec mon groupe, je voterai ce texte.
M. Ivan Renar,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Ivan Renar,
rapporteur.
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai senti dans vos propos un
léger reproche, celui d'avoir en quelque sorte refusé les enrichissements que
vous proposiez.
En fait, comme en témoigne l'intitulé même de la proposition de loi, c'est un
roman que nous avons commencé à écrire aujourd'hui. Nous ne sommes pas près
d'en finir avec l'établissement public de coopération culturelle ! Le roman
n'est pas terminé. L'Assemblée nationale sera saisie du texte, je l'espère,
dans la première quinzaine d'octobre. Ensuite, il y aura les décrets
d'application, les lois sur la décentralisation, etc. Le combat n'est pas
terminé.
Il y a eu de nombreux échanges depuis que nous avons décidé que la loi
redevenait d'initiative parlementaire, et je crois que les préoccupations des
uns ont rejoint les préoccupations des autres. Cela étant, que sur un certain
nombre de points précis le Sénat ait préféré sa rédaction ne traduit aucune
volonté d'opposition systématique ou de refus.
Louis Jouvet, parlant de la scène de théâtre, disait : « Ici, l'ordre naît
d'un désordre ». Eh bien ! aujourd'hui, nous commençons à mettre fin à un
désordre, grâce à la structuration juridique de toutes les institutions
culturelles - associations, régies directes, SARL, sociétés d'économie mixte,
etc.
Alors qu'il y avait le plus grand désordre, une espèce d'ordre - pas au sens
de « L'ordre qui règne à Varsovie », bien évidemment ! - est en train de se
construire, qui va offrir des possibilités qui n'existaient pas jusqu'à
maintenant et qui reflètent l'originalité culturelle française.
L'essentiel, aujourd'hui, c'est qu'un pas a été franchi, et non que le Sénat
ait refusé des amendements du Gouvernement.
Le maître mot, maintenant, c'est celui de partenariat : partenariat entre les
collectivités et l'Etat, mais partenariat aussi avec les artistes, les
professionnels de la culture, par-delà les incompréhensions dont nous aurons,
Parlement comme Gouvernement, à nous expliquer devant nos mandants : électeurs,
acteurs culturels, artistes, tous citoyens à part entière de ce pays.
M. le secrétaire d'Etat et ses services, que je veux remercier, ont eu un rôle
ingrat ; il est en effet ingrat de ne pas voir acceptée par la représentation
nationale des propositions que l'on estime intéressantes. Mais qu'on ne voie là
aucune manifestation d'ingratitude ou d'hostilité. C'est le jeu normal du débat
démocratique.
Je veux remercier également mes collègues de la Haute Assemblée d'avoir permis
à la vie culturelle dans ce pays de faire un progrès que j'espère important.
Le train est sur ses rails - j'ai toujours à l'esprit la comparaison
ferroviaire ! Il lui faudra encore franchir de nombreux passages à niveau, des
viaducs, etc. On a vu que le lancement du TGV Paris-Marseille n'était pas aussi
simple qu'on pouvait le penser ; j'espère que ce sera beaucoup plus facile pour
l'établissement public de coopération culturelle !
M. Michel Duffour,
secrétaire d'Etat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Michel Duffour,
secrétaire d'Etat.
Je tiens à dissiper tout malentendu, si malentendu il
y a. Mon propos ne contenait aucun reproche, monsieur le rapporteur. Je sais
l'importance du travail accompli, et je vous en félicite.
Si vous avez peut-être senti un peu d'impatience dans mes réactions, c'est que
je souhaite réduire au minimum le nombre des passages à niveaux et des viaducs
qu'il nous faudra peut-être emprunter,...
M. Ivan Renar,
rapporteur.
Sans compter les mines !
M. Michel Duffour,
secrétaire d'Etat.
... et qui, chacun le sait, peuvent, en certaines
circonstances, faire perdre un temps précieux. Soucieux des réactions des
différents ministères, ayant encore en mémoire les rencontres des dernières
semaines et compte tenu de l'intérêt que suscite ce texte dans toutes les
sphères de l'Etat, je n'avais d'autre intention que d'en améliorer encore la
rédaction et, tant mon impatience est grande, de faire en sorte que
l'établissement public de coopération culturelle voie le jour le plus vite
possible.
Mais je profite de l'occasion qui m'est donnée pour féliciter la commission
et, au-delà, l'ensemble du Sénat pour le travail qui a été accompli.
Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est une importante proposition de loi que
vous allez voter aujourd'hui.
M. Adrien Gouteyron,
président de la commission des affaires culturelles.
Je demande la
parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Adrien Gouteyron,
président de la commission des affaires culturelles.
Monsieur le
président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au terme de ce
débat et au moment où, je l'espère, vont être adoptées les conclusions de la
commission sur cette proposition de loi, je voudrais d'abord me féliciter de ce
que le Sénat ait consacré la séance de cet après-midi à un ordre du jour
réservé à deux propositions de loi émanant de membres de la commission des
affaires culturelles et examinées par elle. C'est une satisfaction pour le
président de cette commission, vous le comprendrez, et je tenais à
l'exprimer.
J'ai un autre motif de satisfaction : le débat s'est déroulé dans un climat
non seulement détendu, mais aussi de compréhension mutuelle. Il est vrai que la
culture peut opposer ; ce n'est pas dans sa vocation, mais cela arrive. Je
constate que, aujourd'hui, sur deux sujets difficiles et importants, ont eu
lieu des échanges qui ont permis aux uns et aux autres d'exprimer leur
position.
Je constate aussi, pour m'en réjouir, monsieur le secrétaire d'Etat, que le
Gouvernement s'est montré prêt à avancer sur ces deux sujets.
En ce qui concerne la protection du patrimoine et la création d'une commission
départementale du patrimoine, nous avons, les uns et les autres, exposé nos
arguments. Nous avons constaté que l'Etat avait avancé, certes lentement -
pardon de le dire, monsieur le secrétaire d'Etat, mais je ne critique aucun
gouvernement plus qu'un autre dans cette affaire - mais il a avancé, et
j'espère avec force que le pas qui a été franchi ici, au Sénat, d'une manière
somme toute suffisamment consensuelle, sera suivi d'un autre, à l'Assemblée
nationale. Je suis persuadé que, sur ce texte-là, un accord est possible.
Quant aux conclusions de la commission sur la proposition de loi de M. Renar
et de ses collègues, M. le rapporteur a pris lui-même la précaution de dire
que, tant en commission que dans les travaux extérieurs à la commission, tout
s'était passé dans les meilleures conditions. Je m'en félicite, évidemment.
Les conclusions de la commission sur cette seconde proposition de loi seront,
je l'espère, adoptées par le Sénat, et bien adoptées. Le texte permettra
d'abord de mettre fin à certaines situations juridiquement instables ou peu
satisfaisantes. Elle permettra surtout - mais n'était-ce pas l'objectif
principal ? - de doter les collectivités locales et l'Etat lui-même d'un nouvel
instrument renforçant le dynamisme de notre action culturelle et faisant faire
à notre pays une avancée extrêmement importante dans ce domaine.
Je me réjouis donc, au terme de ce débat, de la manière dont se sont déroulés
nos travaux et, monsieur le secrétaire d'Etat, et je vous en remercie.
M. le président.
Monsieur le secrétaire d'Etat, il n'est pas fréquent qu'un président de séance
manifeste son opinion lors d'un débat. Permettez-moi cependant de me réjouir à
haute voix du texte qui va être adopté.
Je voudrais ensuite remercier M. le président de la commission des affaires
culturelles d'avoir fait étudier cette proposition de la loi déposée par M.
Renar et ses collègues, comme je veux aussi, par honnêteté politique et
intellectuelle, remercier M. Christian Vanneste, député RPR de 1993 à 1997, qui
avait fait adopter par l'Assemblée nationale une proposition de loi allant dans
le même sens.
M. Renar a fait allusion tout à l'heure à une structure d'action culturelle de
la région du Nord-Pas-de-Calais que j'ai présidée pendant de nombreuses années,
avec un budget de l'Etat et de la région ô combien important. Chaque année,
nous devions plaider notre cause, M. Renar et moi-même, car nous étions presque
rappelés à l'ordre par la chambre régionale des comptes : il nous fallait
beaucoup d'astuces juridiques pour passer au travers des mailles de la gestion
de fait !
Ce texte arrive donc à point nommé. J'espère, monsieur le secrétaire d'Etat,
qu'il fera son chemin à l'Assemblée nationale et que, d'ici à la fin de
l'année, il pourra être adopté définitivement, pour la plus grande satisfaction
de l'ensemble des collectivités territoriales.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions modifiées du rapport de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi n° 288 (1998-1999).
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité.
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