SEANCE DU 20 JUIN 2001
CANDIDATURE À UN ORGANISME
EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la
commission permanente pour la protection sociale des Français à l'étranger.
La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose la
candidature de M. Jean-Pierre Cantegrit pour siéger au sein de cet organisme
extraparlementaire.
Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.7