SEANCE DU 20 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 60 rectifié, MM. Pelletier, Paul Girod, Joly, Mouly,
Demilly, Vallet et Guichard proposent de rédiger ainsi le texte présenté par
l'article 1er pour l'article L. 752-9 du code rural :
«
Art. L. 752-9. -
Les conditions de prise en charge de la révision ou
de la rechute au titre de l'assurance prévue au présent chapitre sont fixées
par décret. »
La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly.
La rédaction proposée tire les conséquences du maintien de l'AAEXA dans un
système assurantiel. Les conditions de prise en charge de la révision et de la
rechute sont déterminées non pas par référence aux dispositions du code de la
sécurité sociale, mais par des dispositions réglementaires spécifiques à
l'AAEXA.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Bernard Seillier,
rapporteur.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
En effet, faire référence aux dispositions du code de la sécurité sociale pour
les conditions de prise en charge de la révision et de la rechute n'est en
aucun cas incompatible avec le maintien de l'assurance accident dans un système
assurantiel concurrentiel. C'est cette originalité que nous essayons de
démontrer au travers de nos propositions.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Egalement défavorable.
M. le président.
Monsieur Joly, l'amendement est-il maintenu ?
M. Bernard Joly.
Je le retire, monsieur le président.
M. le président.
L'amendement n° 60 rectifié est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 752-9 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 752-10 DU CODE RURAL