SEANCE DU 20 JUIN 2001
COMMUNICATION RELATIVE
À DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat :
- que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures urgentes de
réformes à caractère économique et financier n'est pas parvenue à l'adoption
d'un texte commun ;
- et que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la forêt
est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
M. Alain Vasselle.
Miracle !
M. le président.
Une soirée de bonheur pour le ministre !
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