SEANCE DU 20 JUIN 2001
COUVERTURE
DES NON-SALARIÉS AGRICOLES
Suite de la discussion et adoption
d'une proposition de loi déclarée d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi portant amélioration de
la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les
maladies professionnelles.
Article 1er (suite)