SEANCE DU 20 JUIN 2001
M. le président.
Sur les textes proposés pour les articles L. 752-21 à L. 752-23 du code rural,
je ne suis saisi d'aucun amendement.
Je les mets aux voix.
(Ces textes sont adoptés.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er, modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2