SEANCE DU 20 JUIN 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de MM. Louis Souvet, Alain Vasselle, André Jourdain et Jean-Louis
Lorrain, un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant
diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (n° 376,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 390 et distribué.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la lutte contre les
discriminations (n° 256, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 391 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant
règlement définitif du budget de 1998 (n° 365, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 393 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, portant règlement définitif du budget de 1999 (n° 366, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 394 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Raffarin, président, et de Mme Janine Bardou, MM.
Claude Belot, Roger Besse, Mme Yolande Boyer, MM. Gérard Larcher, Jacques
Oudin, Bernard Piras et Alain Vasselle, rapporteurs, un rapport fait au nom de
la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire,
portant avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services
collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (application
de l'article 6
sexies
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires).
Le rapport sera imprimé sous le n° 395 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures urgentes de
réformes à caractère économique et financier.
Le rapport sera imprimé sous le n° 398 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Laffitte un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
protection du patrimoine (n° 246, 2000-2001),
- et la proposition de loi de M. Pierre Laffitte tendant à renforcer la
protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt
historique ou artistique (n° 105, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 399 et distribué.
15