SEANCE DU 21 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 1, M. About, au nom de la commission, propose, avant
l'article 1er, d'ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
« Chapitre Ier. - Dispositions relatives aux droits du conjoint survivant.
»
La parole est à M. le rapporteur.
M. Nicolas About,
rapporteur.
Cet amendement vise à la création d'un chapitre regroupant
les dispositions relatives aux droits du conjoint survivant.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu,
garde des sceaux.
Je rappelle la position défavorable du Gouvernement sur
l'ensemble de ces dispositions, même si j'ai pris bonne note de tous les propos
qui ont été tenus.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la
proposition de loi, avant l'article 1er.
Article 1er