SEANCE DU 21 JUIN 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe François, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la
forêt.
Le rapport sera imprimé sous le n° 403 et distribué.
J'ai reçu de MM. Claude Huriet, Bernard Seillier, Alain Gournac et Mme Annick
Bocandé un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le
projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, de modernisation sociale (n° 384, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 404 et distribué.
J'ai reçu de M. Xavier de Villepin un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Nice
modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les
Communautés européennes et certains actes connexes (n° 373, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 406 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Bizet un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 24,
2000-2001) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
M. Jean Bizet au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le Livre
blanc sur la sécurité alimentaire (E-1405) et sur les propositions de
règlements et de directive du Parlement européen et du Conseil relatives à
l'hygiène des denrées alimentaires (E-1529).
Le rapport sera imprimé sous le n° 407 et distribué.
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