SEANCE DU 21 JUIN 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002, volume 1 (Etat général des recettes, financement du budget général,
effectifs, patrimoine immobilier).
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1739 (annexe 12) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002, volume 4, tome I, section III Commission, partie A (crédits de
fonctionnement) ; partie B (crédits opérationnels).
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1739 (annexe 13) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002, section III, Commission, crédits opérationnels, sous-section B 3,
formation jeunesse, culturel, audiovisuel, information, dimension sociale et
emploi.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1739 (annexe 14) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002, section III, Commission, crédits opérationnels, sous-section B 2.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1739 (annexe 15) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002, section III, Commission, crédits opérationnels sous-section B7, actions
extérieures.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1739 (annexe 16) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Initiative du Royaume de Suède visant à adopter l'acte du Conseil portant
modification de l'acte du Conseil du 12 mars 1999 arrêtant les règles relatives
à la transmission de données à caractère personnel par Europol à des Etats et
des instances tiers : Actes législatifs et autres instruments.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1749 et distribué.
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