SEANCE DU 25 JUIN 2001
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement la lettre suivante :
« Paris, le 25 juin 2001.
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous informer qu'en application de l'article 48 de la
Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement modifie
l'ordre du jour prioritaire du Sénat comme suit :
« Mardi 26 juin :
« Le matin :
« - questions orales ;
« L'après-midi et le soir :
« - conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi
d'orientation sur la forêt ;
« - deuxième lecture du projet de loi de modernisation sociale.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma haute
considération.
« Signé : Jean-Jack Queyranne. »
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance de demain, mardi 26 juin, est modifié en
conséquence.
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