SEANCE DU 25 JUIN 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
2
).
4.
Candidature à une délégation parlementaire
(p.
3
).
5.
Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.
- Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
4
).
Discussion générale : MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire
; Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; André
Jourdain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Louis
Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Roland Muzeau,
Gilbert Chabroux.
Clôture de la discussion générale.
Article 5 (p. 5 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. Louis Souvet, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p.
6
)
Article L. 135-6 du code de la sécurité sociale
(p.
7
)
Amendement n° 2 de la commission. - MM. AndréJourdain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 135-7 du code précité (p. 8 )
Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 135-8 du code précité (p. 9 )
Amendement n° 6 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 135-8-1 du code précité (supprimé) (p. 10 )
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article du code.
Article L. 135-10 du code précité (p. 11 )
Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 135-10-2 du code précité (supprimé) (p. 12 )
Amendement n° 11 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article du code.
Article L. 135-14 du code précité (p. 13 )
Amendement n° 12 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Amendement n° 13 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article 6 modifié.
Article 7 (p. 14 )
Amendements n°s 14 de la commission et 44 de M. Gilbert Chabroux. - MM. André
Jourdain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Réserve des deux amendements.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. AndréJourdain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. - MM. AndréJourdain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux. - Adoption.
Amendement n° 45 de M. Gilbert Chabroux. -MM. Gilbert Chabroux, André Jourdain,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. AndréJourdain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. AndréJourdain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux. - Adoption.
Amendement n° 19 de la commission. - MM. AndréJourdain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 20 de la commission. - MM. AndréJourdain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux. - Adoption.
Amendement n° 21 de la commission. - MM. AndréJourdain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux. - Adoption.
Amendements n°s 22 à 25 de la commission. - MM. André Jourdain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, GilbertChabroux. - Adoption des quatre amendements.
Amendements
(précédemment réservés)
n°s 14 de la commission et 44 de M.
Gilbert Chabroux. - MM. AndréJourdain, rapporteur ; Gilbert Chabroux. - Retrait
de l'amendement n° 44 ; adoption de l'amendement n° 14.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p.
15
)
Article L. 227-5 du code de l'action sociale
et des familles
(p.
16
)
Amendement n° 26 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 227-6 du code précité (p. 17 )
Amendement n° 27 de la commission. - M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 227-8 du code précité (p. 18 )
Amendement n° 28 de la commission. - M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 227-9 du code précité (p. 19 )
Amendement n° 29 de la commission. - M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 11 modifié.
Article 12. - Adoption (p.
20
)
Article 12
bis
(p.
21
)
Amendement n° 48 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Louis
Lorrain, rapporteur. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 13 (p. 22 )
Amendement n° 30 de la commission et sous-amendement n° 43 rectifié de M. Louis de Broissia. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Victor Reux, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.
Article 13 bis (supprimé) (p. 23 )
Amendement n° 31 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 13 ter (supprimé) (p. 24 )
Amendement n° 32 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 13 quater (supprimé) (p. 25 )
Amendement n° 33 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 14 (p. 26 )
Amendement n° 34 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 27 )
Amendement n° 35 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 49 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 15 (p. 28 )
Amendement n° 46 de Mme Danièle Pourtaud. -MM. Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Louis Souvet, rapporteur. - Rejet.
Article 15 bis (p. 29 )
Amendement n° 36 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 16 quater (supprimé) (p. 30 )
Amendement n° 37 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 18 (p. 31 )
Amendement n° 38 de la commission. - MM. Jean-LouisLorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 19 bis (supprimé) (p. 32 )
Amendement n° 39 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 19
octies.
- Adoption (p.
33
)
Article additionnel après l'article 19
nonies
(p.
34
)
Amendement n° 42 de M. Claude Domeizel. - Retrait.
Article 20 (p. 35 )
Amendement n° 40 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 21 (p. 36 )
Amendement n° 41 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 23. - Adoption (p.
37
)
Vote sur l'ensemble (p.
38
)
M. Gilbert Chabroux.
Adoption du projet de loi.
6.
Nomination d'un membre d'une délégation parlementaire
(p.
39
).
7.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
40
).
8.
Lutte contre les discriminations.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
41
).
Discussion générale : MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie
solidaire ; Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ;
Roland Muzeau, Gilbert Chabroux, Michel Caldaguès.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 42 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption par scrutin public.
Amendement n° 2 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 43 )
Amendements n°s 3 à 6 de la commission. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 2
bis.
- Adoption (p.
44
)
Article 4 (p.
45
)
Amendements n°s 7 à 9 de la commission. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 10. - Adoption (p.
46
)
Intitulé de la proposition de loi (p.
47
)
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement modifiant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 48 )
MM. Victor Reux, Michel Caldaguès.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.
9.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
49
).
10.
Transmission d'une proposition de loi organique
(p.
50
).
11.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
51
).
12.
Ordre du jour
(p.
52
).