SEANCE DU 25 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 29, M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commisssion,
propose, à la fin de la deuxième phrase du second alinéa du texte présenté par
le V de l'article 11 pour l'article L. 227-9 du code de l'action sociale et des
familles, de remplacer les mots : « six mois » par les mots : « trois mois
».
Cet amendement a déjà été défendu par son auteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat.
Avis défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 29, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 227-9 du
code de l'action sociale et des familles.
(Ce texte est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 11, modifié.
(L'article 11 est adopté.)
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION
ET À LA COMMUNICATION
Article 12