SEANCE DU 25 JUIN 2001

SEANCE DU 25 JUIN 2001

M. le président. L'article 16 quater a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 37, M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Au quatrième alinéa de l'article L. 363-1 du code de l'éducation, après les mots : "ni aux agents titulaires des collectivités territoriales," sont insérés les mots : "ni aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés d'enseignement sous contrat". »
La parole est à M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur.
M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur. Cet amendement vise à rétablir l'article 16 quater adopté par le Sénat en première lecture sur l'initiative de notre collègue Jean-Paul Amoudry en vue d'étendre aux agents contractuels de l'enseignement privé la dispense de qualification déjà reconnue aux fonctionnaires pour l'enseignement ou l'encadrement des activités sportives.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 37, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 16 quater est rétabli dans cette rédaction.

Article 18