SEANCE DU 26 JUIN 2001
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mme Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Jean-Yves Autexier, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Guy
Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme
Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et
M. Paul Vergès une proposition de loi tendant à la reconnaissance de la
répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 410, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Louis Souvet, Louis Althapé, Pierre André, Jean Bernard,
Roger Besse, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès,
Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard Cornu,
Jean-Patrick Courtois, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Jacques Delong,
Christian Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet, Paul Dubrule, Alain
Dufaut, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard Fournier, Alain Gérard,
François Gerbaud, Francis Giraud, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Georges
Gruillot, Hubert Haenel, Alain Hethener, André Jourdain, Gérard Larcher,
Patrick Lassourd, Edmond Lauret, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc,
Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Serge Lepeltier, Philippe Marini,
Jean-Luc Miraux, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin,
Jean-Pierre Schosteck, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle et Jean-Pierre Vial
une proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire
à certains conseillers municipaux.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 411, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Louis Souvet, Louis Althapé, Pierre André, Jean Bernard, Mme
Paulette Brisepierre, MM. Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Gérard César,
Jacques Chaumont, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Xavier Darcos, Désiré
Debavelaere, Luc Dejoie, Jacques Delong, Christian Demuynck, Charles Descours,
Michel Doublet, Paul Dubrule, Alain Dufaut, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu,
Yann Gaillard, Alain Gérard, François Gerbaud, Francis Giraud, Daniel Goulet,
Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Alain Hethener, André
Jourdain, Christian de La Malène, Lucien Lanier, Patrick Lassourd, Edmond
Lauret, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand,
Jean-Luc Miraux, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Martial Taugourdeau, Alain
Vasselle et Jean-Pierre Vial une proposition de loi visant à élargir le champ
d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 412, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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