SEANCE DU 26 JUIN 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Transmission d'un avis au Gouvernement
(p.
2
).
4.
Questions orales
(p.
3
).
APPLICATION DES 35 HEURES
AU SECTEUR DE L'ALIMENTATION DE DÉTAIL (p.
4
)
Question de M. Bernard Joly. - MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Bernard Joly.
MALAISE DES INFIRMIÈRES (p. 5 )
Question de M. Martial Taugourdeau. - MM. ClaudeBartolone, ministre délégué à la ville ; MartialTaugourdeau.
PÉNURIE DE PERSONNEL SOIGNANT
DANS LES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES
DES DÉPARTEMENTS LIMITROPHES DE LA SUISSE (p.
6
)
Question de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. ClaudeBartolone, ministre délégué à la ville ; Jean-Paul Amoudry.
REVALORISATION DES PRIX DE JOURNÉE
DANS LES CLINIQUES DE MÂCON (p.
7
)
Question de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. ClaudeBartolone, ministre délégué à la ville ; Jean-PatrickCourtois.
CRISE DE LA VITICULTURE FRANÇAISE (p. 8 )
Question de M. Roland Courteau. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture
et de la pêche ; Roland Courteau.
CONSÉQUENCES DE LA LOI SUR SUR LE NOMBRE DE DÉLIVRANCES DE CERTIFICATS
D'URBANISME ET DE PERMIS DE CONSTRUIRE, EN PARTICULIER DANS LES ZONES RURALES
(p.
9
)
Question de M. Aymeri de Montesquiou. - Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire
d'Etat au logement ; M. Aymeri de Montesquiou.
RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS
EN ZONE DE MONTAGNE (p.
10
)
Question de M. Michel Teston. - Mme Marie-NoëlleLienemann, secrétaire d'Etat au logement ; M. Michel Teston.
RÉGIME FISCAL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
EN MATIÈRE DE DIVORCE (p.
11
)
Question de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Jean-Jacques Hyest.
ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (p.
12
)
Question de M. José Balarello. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; JoséBalarello.
RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DE GENDARMERIE
DANS LE VAUCLUSE (p.
13
)
Question de M. Claude Haut. - MM. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Claude Haut.
PROBLÈMES DES CONVOYEURS DE FONDS
ET MISE EN CIRCULATION DE L'EURO (p.
14
)
Question de Mme Hélène Luc. - M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Mme Hélène Luc.
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
5.
Loi d'orientation sur la forêt.
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p.
16
).
M. Philippe François, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
Discussion générale : MM. Philippe François, rapporteur de la commission mixte
paritaire ; Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
18
)
Article 5 A (p.
19
)
Amendement n° 2 du Gouvernement. - MM. le ministre, Philippe François, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Réserve.
Article 5 B (p. 20 )
Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Ladislas
Poniatowski. - Adoption.
Amendements n°s 3 à 5 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption des trois amendements.
Article 5 A (suite) (p. 21 )
Amendement n° 2 (précédemment réservé) du Gouvernement. - Adoption.
Article 14 (p. 22 )
Amendement n° 6 du Gouvernement. - Adoption.
Article 36 octies (p. 23 )
Amendement n° 7 du Gouvernement. - Adoption.
Vote sur l'ensemble (p. 24 )
MM. Jacques-Richard Delong, Bernard Piras, Gérard Le Cam, Yann Gaillard.
Adoption du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 25 )
6.
Modernisation sociale.
- Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
26
).
Discussion générale : Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux
personnes âgées ; M. Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires
sociales.
7.
Candidatures à une commission spéciale
(p.
27
).
8.
Modernisation sociale.
- Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
28
).
Discussion générale
(suite)
: M. Alain Gournac, rapporteur de la
commission des affaires sociales ; Mme Annick Bocandé, rapporteur de la
commission des affaires sociales ; MM. André Maman, Roland Muzeau, Mme
Marie-Madeleine Dieulanguard, M. Gilbert Chabroux.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales.
9.
Nomination des membres d'une commission spéciale
(p.
29
).
MM. Henri de Raincourt, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 30 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
10.
Modification de l'ordre du jour
(p.
31
).
MM. le président, Paul Girod, Roland Muzeau, JeanDelaneau, président de la
commission des affaires sociales ; Mme Marie-Madeleine Dieulanguard.
11.
Modernisation sociale.
- Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
32
).
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 33 )
Amendements n°s 106 rectifié de M. Charles Descours, 133 rectifié de M. Serge
Mathieu ; amendements identiques n°s 134 de M. Gilbert Chabroux et 140 de M.
Guy Fischer. - MM. Alain Gournac, Jean Delaneau, Gilbert Chabroux, Guy Fischer,
Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes le
ministre, Marie-Claude Beaudeau, au nom de la commission des finances. -
Irrecevabilité des quatre amendements.
Amendement n° 116 de M. Lucien Neuwirth. - MM. Alain Gournac, Claude Huriet,
rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 quater A (p. 34 )
Amendement n° 3 de la commission. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 quater B (p. 35 )
Amendement n° 4 de la commission. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 quater C (p. 36 )
Amendement n° 5 de la commission. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2
quater
D. - Adoption (p.
37
)
Article 2
quater
E (p.
38
)
Amendement n° 6 de la commission. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 quater F (p. 39 )
Amendement n° 7 de la commission. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 quater G (p. 40 )
Amendement n° 8 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 2 quater (p. 41 )
Amendement n° 9 de la commission. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 5, 6
bis
A, 6
ter
, 6
quater
A
et 6
quater
B. -
Adoption (p. 42 )
Articles additionnels après l'article 6 quater (p. 43 )
Amendements n°s 154 à 161 de la commission. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Roland Muzeau, Gilbert Chabroux. - Réserve de l'amendement n° 154 ; adoption des amendements n°s 155 à 161 et 154 insérant huit articles additionnels.
Article 8. - Adoption (p.
44
)
Article 8
bis
(p.
45
)
Amendements n°s 107 rectifié de M. André Maman et 132 de M. Robert Del Picchia.
- MM. André Maman,Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires
sociales ; Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes
âgées ; M. Robert Del Picchia. - Adoption de l'amendement n° 107 rectifié ;
retrait de l'amendement n° 132.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 46 )
Amendements n°s 10 à 15 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ;
Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des six amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 10
bis
A à 10
bis
C et 10
quater
B. -
Adoption (p.
47
)
Article 10
quater
E
(supprimé)
(p.
48
)
Article 10
quater
G. - Adoption (p.
49
)
Articles additionnels après l'article 10
quater
G (p.
50
)
Amendement n° 121 rectifié
bis
de M. Jean-Louis Lorrain. - Mme Annick
Bocandé, M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 122 rectifié
bis
de M. Jean-Louis Lorrain. - Mme Annick
Bocandé, M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 10 quater (p. 51 )
Amendement n° 16 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 165 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard
Seillier, rapporteur. - Adoption de la première partie de l'amendement, rejet
de la deuxième partie et adoption de l'ensemble de l'amendement modifié.
Amendements n°s 17 à 20 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ;
Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 sexies A (p. 52 )
Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10
septies
A. - Adoption (p.
53
)
Article 10
septies
(p.
54
)
Amendement n° 22 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 10 undecies (supprimé) (p. 55 )
Amendement n° 110 rectifié de M. Jacques Machet. - MM. Louis Moinard, Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 10
terdecies.
- Adoption (p.
56
)
Article 10
quaterdecies
(p.
57
)
Amendement n° 23 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 1 du Gouvernement. - Adoption.
Amendements n°s 2 du Gouvernement et 24 de la commission. - Mme le secrétaire
d'Etat, M. Bernard Seillier, rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 2,
l'amendement n° 24 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 quindecies (p. 58 )
Amendement n° 162 de la commission. - M. BernardSeillier, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 59 )
Amendement n° 25 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 11 bis (p. 60 )
Amendement n° 26 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 11 bis (p. 61 )
Amendement n° 109 rectifié du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Seillier, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 14. - Adoption (p.
62
)
Article 14
quater
A (p.
63
)
Amendements n°s 27 de la commission, 112 de M. Daniel Hoeffel et 141 de M. Guy Fischer. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme Annick Bocandé, M. Guy Fischer, Mme le secrétaire d'Etat, M. Philippe Nogrix. - Adoption de l'amendement n° 27 rédigeant l'article, les amendements n°s 112 et 141 devenant sans objet.
Article 14
quater.
- Adoption (p.
64
)
Article 14
quinquies
(p.
65
)
Amendement n° 28 rectifié de la commission et sous-amendement n° 164 du
Gouvernement. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. -
Retrait du sous-amendement n° 164 ; adoption de l'amendement n° 28 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 15 bis (p. 66 )
Amendement n° 117 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, MM. Bernard Seillier, rapporteur ; Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 15 ter (supprimé) (p. 67 )
Amendement n° 111 rectifié de M. Jean Faure. - MM. Serge Franchis, Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 16 (p. 68 )
Amendement n° 29 de la commission. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 30 de la commission. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 17 (p. 69 )
Amendements identiques n°s 127 rectifié
bis
de M. Gaston Flosse, repris
par la commission, et 166 du Gouvernement. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme
le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements insérant un article
additionnel.
Amendement n° 138 rectifié de M. Jacques Valade, repris par la commission. - M.
Claude Huriet, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Article 17
bis
AA. - Adoption (p.
70
)
Article 17
bis
AB (p.
71
)
Amendements n°s 31 de la commission et 167 du Gouvernement. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 31 supprimant l'article, l'amendement n° 167 devenant sans objet.
Article 17 bis A (supprimé) (p. 72 )
Amendement n° 32 de la commission. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 17 ter A (p. 73 )
Amendement n° 33 de la commission. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 17 quinquies (p. 74 )
Amendement n° 34 de la commission. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 sexies A (p. 75 )
Amendement n° 35 de la commission. - M. Claude Huriet, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 17 sexies A (p. 76 )
Amendements n°s 137 de M. Paul Girod et 139 du Gouvernement. - M. Paul Girod,
Mme le secrétaire d'Etat, MM. Claude Huriet, rapporteur ; le président de la
commission. - Retrait de l'amendement n° 137 ; adoption de l'amendement n° 139
insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
12.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application
de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
77
).
13.
Transmission d'un projet de loi
(p.
78
).
14.
Dépôt de propositions de loi
(p.
79
).
15.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
80
).
16.
Dépôt d'un rapport
(p.
81
).
17.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
82
).
18.
Ordre du jour
(p.
83
).