SEANCE DU 26 JUIN 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Joseph Ostermann un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiniques de
la nation, sur le financement et l'application par l'Etat, ainsi que les effets
sur l'emploi, de la réduction du temps de travail.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 414 et distribué.
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