SEANCE DU 27 JUIN 2001
CANDIDATURES À UN ORGANISME
EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de la
Commission nationale des aides publiques aux entreprises.
La commission des finances a fait connaître qu'elle propose les candidatures
de M. Joseph Ostermann et Mme Marie-Claude Beaudeau, en qualité de membres
titulaires, et de MM. Denis Badré et Yann Gaillard, en qualité de membres
suppléants, pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.
La commission des affaires économiques propose également les candidatures de
M. Gérard Cornu, en qualité de membre titulaire, et de M. Paul Raoult, en
qualité de membre suppléant, pour siéger au sein de cet organisme
extraparlementaire.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
3