SEANCE DU 27 JUIN 2001
modernisation sociale
Suite de la discussion
d'un projet de loi en deuxième lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation
sociale.
Dans la discussion des articles nous en sommes parvenus à l'article 21
bis.
Article 21 bis