SEANCE DU 27 JUIN 2001

SEANCE DU 27 JUIN 2001

M. le président. L'article 38 quater a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 56, M. Gournac, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Après le cinquième alinéa de l'article L. 322-4-19 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si, trois ans après la signature de la convention mentionnée à l'article L. 322-4-18, les modalités de pérennisation du poste de travail ne sont pas assurées ou si le jeune occupant ledit poste n'a bénéficié d'aucune action de formation professionnelle, l'aide forfaitaire visée au présent article peut être versée à tout employeur qui s'engage à recruter, en contrat à durée indéterminée, le jeune. L'aide est alors versée de manière dégressive pour la durée restant à courir dans des conditions définies par décret. Toutefois, le reversement de l'aide n'est autorisé que si le jeune dispose d'un niveau de formation inférieur à un minimum défini par ledit décret. »
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac, rapporteur. Cet amendement vise à rétablir le dispositif instituant une prime dégressive à l'embauche des emplois-jeunes par un nouvel employeur. Ce dispositif me paraît fondamental.
L'une des lacunes majeures du plan gouvernemental est, en effet, qu'il ne prévoit aucune porte de sortie pour les jeunes, hormis les concours de la fonction publique si l'activité ne peut pas être pérennisée.
Je précise toutefois que ce dispositif est encadré afin d'éviter les effets d'aubaine et de ne pas entraver le développement de nouvelles activités.
D'une part, la possibilité de basculement doit être réservée aux jeunes les moins qualifiés, car ce sont eux qui rencontrent les plus grandes difficultés d'insertion sur le marché du travail.
D'autre part, le basculement n'est possible qu'à partir du moment où la perspective de pérennisation du poste apparaît insuffisante ou si le jeune n'a pas pu accéder à la formation.
Nous proposons, ici encore, non pas une solution miracle mais une porte de sortie pour un jeune qui, je le répète, s'est structuré à l'intérieur de cet emploi-jeunes et qui ne veut pas devenir fonctionnaire. Si l'on facilite son entrée dans l'entreprise - je parlais tout à l'heure des activités liées aux parcs et jardins et à l'environnement en général - non seulement le jeune sort du dispositif, mais l'entreprise est aidée.
Imaginons que le jeune ait passé trois ans dans le dispositif des emplois-jeunes. Il lui reste deux ans. Cette période donne l'occasion d'entamer une insertion dans une entreprise privée.
Il ne s'agit pas du tout de donner de l'argent à l'entreprise.
M. Roland Muzeau. Si, si !
M. Alain Gournac, rapporteur. Il s'agit d'aider les jeunes. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Toujours pour les entreprises !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 56, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 38 quater est rétabli dans cette rédaction.

Article 38 quinquies