SEANCE DU 27 JUIN 2001
M. le président.
« Art. 50
quinquies
. - L'article L. 122-34 du code du travail est
complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il rappelle également les dispositions relatives à l'interdiction de toute
pratique de harcèlement moral. »
- (Adopté.)
« Art. 50
septies.
- L'article L. 236-2 du code du travail est ainsi
modifié :
« 1° Dans la première phrase du premier alinéa, après le mot : "santé", sont
insérés les mots : "physique et mentale" ;
« 2° Le sixième alinéa est complété par les mots : "et de harcèlement moral".
»
- (Adopté.)
« Art. 50
octies
. - Dans le premier alinéa de l'article L. 241-10-1 du
code du travail, après le mot : "santé", sont insérés les mots : "physique et
mentale". »
- (Adopté.)
Article 50 nonies