SEANCE DU 27 JUIN 2001
M. le président.
« Art. 64
quater
. - L'article L. 612-1 du code du travail est ainsi
modifié :
« 1° A Dans la première phrase du premier alinéa, après le mot : "santé", sont
insérés les mots : "physique et mentale" ;
« 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : "et
participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs". Au début de la
seconde phrase du même alinéa, le mot : "Cette" est remplacé par le mot :
"Leur" ;
« 2° A la fin du second alinéa, les mots : "relative à l'hygiène du travail"
sont remplacés par les mots : "relative à la santé au travail". »
- (Adopté.)
« Art. 64
quinquies.
- I. - Au premier alinéa de l'article L. 117
bis
-3 du code du travail, le nombre : "huit" est remplacé par le nombre
: "sept".
« II. - Au quatrième alinéa de l'article L. 115-2 du même code, les mots :
"par accord des deux parties" sont remplacés par les mots : "à l'initiative du
salarié". »
- (Adopté.)
(M. Gérard Larcher remplace M. Jean Faure au fauteuil de la
présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
vice-président
Article 64 sexies