SEANCE DU 27 JUIN 2001
M. le président.
L'article 78 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 104, M. Gournac, au nom de la commission, propose de
le rétablir dans la rédaction suivante :
« L'article L. 213-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi
rédigé :
« Les entreprises dans lesquelles les travailleurs de nuit bénéficient d'une
contrepartie sous forme de compensation salariale et d'une durée de travail
hebdomadaire inférieure à celle des travailleurs de jour remplissent
l'obligation visée au premier alinéa. »
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac,
rapporteur.
Il s'agit de revenir au texte du Sénat, sous réserve d'une
précision rédactionnelle.
L'article 78 vise à préciser le régime des contreparties applicables aux
salariés travaillant la nuit. Il est nécessaire de considérer que ceux-ci, qui
ont une durée de travail hebdomadaire inférieure à celle des travailleurs de
jour, bénéficient déjà, comme contrepartie au travail de nuit, d'un repos
compensateur.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 104, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 78 est rétabli dans cette rédaction.
Articles 79 et 80